Arrêté du 8 janvier 2004 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01305
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Arrêté du 8 janvier 2004 portant cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0400003A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 janvier 2004, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble, « hôtel Pohotenia », 10-12, route de la Corniche, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), cadastré section AS n°s 64, 65, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 141, 142 et 157 pour une contenance de 4 617 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 640-2245, « hôtel Pohotenia », à la rubrique « Biens non affectés (groupe 1) ».